Mémoires

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id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Étudier et surveiller l’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
Demus-Estudio para la Defensa de los Derechos de la Mujer Maria Ysabel Cedano 18 juin 2019 Word
Inter Pares Organisation seulement 11 juin 2019 Pdf
Association médicale canadienne Organisation seulement 04 juin 2019 Pdf
Association canadienne pour l'intégration communautaire Organisation seulement 04 juin 2019 Pdf
Personnes d'abord du Canada Organisation seulement 04 juin 2019
Sécurité publique Canada John Davies, Politiques de la sécurité nationale 24 mai 2019 Pdf
Amnistie internationale Organisation seulement 05 avr. 2019 Pdf
À titre personnel Karen Stote, écrivaine et professeure adjointe, Programme d'études des femmes et de genre 04 avr. 2019 Pdf
Plan International Canada Mohammed Emrul Hasan, efficacité et qualité des programmes 05 déc. 2018 Pdf
Fortify Rights Matthew Smith 21 nov. 2018 Pdf
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
Conseillers en ressources humaines agréés Canada Anthony Ariganello 13 juin 2018 Pdf
Teamsters Canada Benson Phil 12 juin 2018 Pdf
Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Association du Barreau canadien Gaylene Schellenberg 30 avr. 2018 Pdf
Sex Professionals of Canada Valerie Scott 17 avr. 2018 Pdf
Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité Jeremy Dias 17 avr. 2018 Pdf
Association des criminalistes Angela Chaisson 11 avr. 2018 Pdf
À titre personnel Peter Maloney 09 avr. 2018 Pdf
Réseau juridique canadien du VIH/sida Maurice Tomlinson 06 avr. 2018 Pdf
Canadian Lesbian and Gay Archives Raegan Swanson 01 mars 2018 Pdf
Symes Street & Millard LLP Marcus McCann 13 févr. 2018 Pdf
À titre personnel Patrizia Gentile 05 févr. 2018 Pdf
À titre personnel Tom Hooper, chargé de cours contractuel, Département d'Histoire 05 févr. 2018 Pdf
À titre personnel Gary Kinsman, professeur émérite, Sociologie 05 févr. 2018 Pdf
À titre personnel Steven Maynard 05 févr. 2018 Pdf
Étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
Canadian Burma Ethnic Nationalities Organization Zaw Wai Kyaw 02 oct. 2017 Pdf
Ambassade de la République de l’Union du Myanmar S.E. Hau Do Suan 29 sept. 2017 Pdf
Ministère des Finances Canada Richard Botham 07 juin 2017 Pdf
Délégation de l'Union européenne au Canada Brice De Schietere 12 avr. 2017 Pdf
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
Programme Walls to Bridges Shoshana Pollack 12 août 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 16 juil. 2019 Word
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 04 juil. 2019 Word
Secours Quaker Canadien Organisation seulement 21 juin 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 06 mai 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 06 mai 2019 Word
Commission des libérations conditionnelles du Canada Organisation seulement 06 mai 2019 Word
Commission des libérations conditionnelles du Canada Organisation seulement 06 mai 2019 Word
Commission des libérations conditionnelles du Canada Organisation seulement 06 mai 2019 Word
Commission des libérations conditionnelles du Canada Organisation seulement 06 mai 2019 Word
Commission des libérations conditionnelles du Canada Organisation seulement 06 mai 2019 Word
Commission des libérations conditionnelles du Canada Organisation seulement 06 mai 2019 Pdf
À titre personnel Marie-Claude Lacroix, avocate 16 avr. 2019 Pdf
À titre personnel Nora Demnati, avocate 16 avr. 2019
À titre personnel Sara Martin-Mills, fondatrice et directrice 16 avr. 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 16 avr. 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 16 avr. 2019 Pdf
Commission des libérations conditionnelles du Canada Organisation seulement 16 avr. 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 16 avr. 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 16 avr. 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 16 avr. 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 16 avr. 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 16 avr. 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 16 avr. 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Anne Kelly 16 avr. 2019 Pdf
Commission canadienne des droits de la personne Organisation seulement 08 avr. 2019 Word
Association des malentendants canadiens Organisation seulement 04 avr. 2019 Pdf
Association des sourds du Canada Organisation seulement 28 mars 2019 Pdf
UCCO-SACC-CSN Organisation seulement 20 mars 2019 Pdf
UCCO-SACC-CSN Organisation seulement 20 mars 2019 Pdf
Service correctionnel du Canada Organisation seulement 25 févr. 2019 Pdf
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux Ajay Pandhi 20 févr. 2019 Pdf
Think 2wice Zya Brown 06 févr. 2019 Pdf
Bureau de l'enquêteur correctionnel Ivan Zinger 30 janv. 2019 Pdf
À titre personnel Jason Demers, conférencier, Département d'anglais 04 oct. 2018 Pdf
Société de la côte Ouest pour la justice dans les prisons Jennifer Metcalfe, services juridiques aux prisonniers 16 août 2018 Pdf
À titre personnel Adelina Iftene, professeure adjointe, École de droit Schulich 26 mars 2018 Pdf
À titre personnel Mary E. Campbell 04 oct. 2017 Pdf
À titre personnel Janet-Sue Hamilton, retraitée, directrice, Établissement d’Edmonton pour femmes 03 oct. 2017 Pdf
Réseau juridique canadien du VIH/sida Sandra Ka Hon Chu 22 juin 2017 Pdf
À titre personnel Atif Akhtar 07 juin 2017 Pdf
Le Royal Colin Cameron 15 mai 2017 Pdf
Le Royal Rob McDonnell 15 mai 2017 Pdf
Bureau de l'enquêteur correctionnel Ivan Zinger 02 mars 2017 Pdf
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry Diana Majury 07 févr. 2017 Pdf
7th Step Society of Canada George Myette 04 févr. 2017 Pdf
Étude sur les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux
COSTI Immigrant Services Mario Calla 14 nov. 2016 Pdf
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Michael Casasola 13 juin 2016 Pdf
À titre personnel Annette Wilde, parrainage de réfugiés 03 juin 2016 Pdf
Clubs Garçons et Filles du Canada Organisation seulement 24 mai 2016 Pdf
L’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
Above Ground Geneviève Paul 21 mars 2017 Pdf
Affaires mondiales Canada Heather Cudmore 12 janv. 2017 Pdf
Affaires mondiales Canada Evelyn Puxley 29 juil. 2016 Pdf
Conseil des droits de la personne de la Corée du Nord Organisation seulement 27 juin 2016 Pdf
Fédération canadienne des transfuges nord-coréens Rokbong Kim Soyeon Jang 01 juin 2016 Pdf
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 17 mai 2016 Pdf
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 17 mai 2016 Pdf
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 17 mai 2016 Pdf
Foundation for Defence of Democracies Mark Dubowitz 10 mai 2016 Pdf
Conseil des droits de la personne de la Corée du Nord Organisation seulement 26 avr. 2016 Pdf
Association de soutien HanVoice Organisation seulement 26 avr. 2016 Pdf
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
L'Association canadienne des avocats d'employeurs Karen A. Jensen 04 mars 2016 Pdf
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Frank Zinatelli 04 mars 2016 Pdf
Torys, LLP Organisation seulement 04 mars 2016
Commission canadienne des droits de la personne Organisation seulement 02 mars 2016 Pdf
À titre personnel Pierre Thibault, doyen adjoint et secrétaire, section de droit civil 02 mars 2016 Pdf
Centre de génomique et politiques Organisation seulement 01 mars 2016 Pdf
À titre personnel Yvonne Bombard, PhD, Scientifique, Li Ka Shing Knowledge Institute, Hôpital St. Michael, Professeure adjointe, Institute of Health Policy, Management and Evaluation, Université de Toronto 29 févr. 2016 Pdf
Centre consultatif des relations juives et israéliennes Noah Shack 29 févr. 2016 Pdf
Association canadienne des conseillers en génétique Organisation seulement 23 févr. 2016 Pdf