41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 22 novembre 2011
À huis clos
9h35 HE
Endroit:
Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier:
Charles Robert
(613) 992-2493
Conformément à l'article12-7(2)c), étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation