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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 1 mai 2012
À huis clos
9h35 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Charles Robert (613) 992-2493
Conformément à l'article 12-7(2)a), étude des modifications au Règlement

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation
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