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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 18 juin 2013
À huis clos
9h30 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Charles Robert (613) 992-2493
Cas de privilège concernant un témoin prévu

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation
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