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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 30 septembre 2014
9h32 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Charles Robert (613) 992-2493
Conformément à l'article 12-7(2)(a), étude des modifications au Règlement

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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