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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 9 juin 2015
8h33 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Charles Robert (613) 992-2493
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Témoins
  • France Lagacé, Agente financière principale, Rémunération, pensions, avanta. sociaux -sénateurs, Direction des finances et de l’approvisionnement(Sénat du Canada)
  • Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal, Services de la cité parlementaire(Sénat du Canada)
  • Nicole Proulx, Dirigeante principal des services législatifs(Sénat du Canada)
  • John Williamson, député, parrain du projet de loi(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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