Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Étude article par article
Cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur-général sur son audit des dépenses des sénateurs
Réunion avec interprétation et transcription