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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 12 avril 2016
Partiellement à huis clos
9h36 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffière de comité: Danielle Labonté (613) 998-0424
Le cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat
Témoin
  • L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, c.p.
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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