42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 4 avril 2017
À huis clos
9h33 HE
Endroit:
Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier:
Charles Robert
(613) 992-2493
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat concernant les projets de loi omnibus
Étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
Réunion avec interprétation et transcription