42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 9 mai 2017
À huis clos
9h34 HE
Endroit:
Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier:
Till Heyde
(613) 992-5084
Conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, étude de modifications au Règlement du Sénat
Travaux futurs du comité
Processus suivi pour déterminer la composition du Comité de sélection et de chacun des comités permanents
Réunion avec interprétation et transcription