37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation