37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Conformément à l'article 86(1)(f)(iii), étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Étude d'une ébauche de rapport
Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat
Réunion avec interprétation et transcription