37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat
Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription