Règlement, procédure et droits du Parlement

Que les recommandations et les dispositions proposées dans le quatorzième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement présenté au Sénat pendant la première session de la 37e législature le 11 juin 2002 soient adoptées

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)