Aller au contenu
RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 2 octobre 2018
9h34 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
Témoin
  • Evan Fox-Decent, professeur, Faculté de droit, Université McGill(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
Haut de page