Conformément à l'alinéa 86(1)(f) du Règlement, le comité examine le Règlement du Sénat, révisé et mis à jour en date de février 2004, comme l'a autorisé le Sénat

Étude sur un code de déontologie pour les sénateurs et que tous les témoignages et documents pertinents recueillis par le Comité au cours de la 2e session de la 37e législature soient renvoyés au Comité; et que le Comité soit autorisé à prendre en considération le 51e Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes produit au cours de la 2e session de la 37e législature