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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 29 novembre 2022
9h01 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Équité entre les partis et les groupes
Réunion avec interprétation et transcription
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