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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 6 février 2024
9h33 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Travaux du comité

Élection du vice-président

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Structure et mandats des comités

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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