44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet :
Article 12-18
Témoins
- L'honorable sénatrice Jane Cordy, Leader, Groupe progressiste du Sénat
- L'honorable sénateur Marc Gold, c.p., Représentant du gouvernement au Sénat
Réunion avec interprétation et transcription