Aller au contenu
RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 21 mai 2024
9h35 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Structure et mandats des comités
Conformément à l'article 12-7(2)(c), étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Sujet : Calendrier des réunions de comités
Réunion avec interprétation et transcription
Haut de page