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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 3 décembre 2024
9h35 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffière: Maxime Fortin (613) 698-0935
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Rôle des sénateurs non affiliés
Témoin
  • L'honorable James S. Cowan, c.r., ancien sénateur(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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