39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Questions de procédure relatives à la Loi sur les frais d'utilisation.
Témoin
- Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs (Sénat du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription