39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Conformément à l'article 86(1)(f)(i), examen des préavis requis pour les questions de privilège.
Témoin
- Charles Robert, greffier principal de la Chambre et de la procédure(Sénat du Canada)
Conformément à l'article 86(1)(f)(i), examen de la réintroduction pour les projets de loi.
Témoin
- Charles Robert, greffier principal de la Chambre et de la procédure(Sénat du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription