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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mercredi 6 juin 2007
À huis clos
12h12 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier: Blair Armitage (613) 996-5588
Conformément à l'article 86(1)(f)(i), examen de la réintroduction pour les projets de loi.

Étude d'une ébauche de rapport

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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