Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Conformément à l'article 86(1)(f)(i), examen de la réintroduction pour les projets de loi.
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription