44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Rapport du comité
Le mercredi 28 février 2024
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l’honneur de déposer son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité qui, conformément à l’article 12-7(2)a), est autorisé à soumettre au Sénat, de sa propre initiative, des propositions visant la modification du Règlement, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé Résumé des témoignages : Structure et mandats des comités.
Respectueusement soumis,
La présidente,
DIANE BELLEMARE