Règlement, procédure et droits du Parlement

Le mardi 28 avril 2026

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité qui, conformément à l’article 12-7(2)a), est autorisé à soumettre au Sénat, de sa propre initiative, des propositions visant la modification du Règlement, présente maintenant son rapport intérimaire intitulé Composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, avec des recommandations quant aux amendements.

Respectueusement soumis,

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