41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 26 mai 2015
Partiellement à huis clos
16h15 HE
Endroit:
*Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
Étude article par article
Témoins
- Sophie Beecher, avocate(Sécurité publique Canada)
- John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale(Sécurité publique Canada)
- Élise Renaud, spécialiste en politique(Sécurité publique Canada)
Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.