Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
Étude article par article
Témoins
- Sophie Beecher, avocate(Sécurité publique Canada)
- John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale(Sécurité publique Canada)
- Élise Renaud, spécialiste en politique(Sécurité publique Canada)
Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
Réunion avec interprétation et transcription
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