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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 6 juin 2016
Partiellement à huis clos
10h00 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la FP, la Loi sur la CRTEFP
Comparaissent
  • L'honorable Scott Brison, c.p., député(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • L'honorable Ralph Goodale, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile(Sécurité publique Canada)
Témoins
  • Manon Brassard, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Daniel Dubeau, sous-commissaire et dirigeant principal des Ressources humaines(Gendarmerie royale du Canada)
  • Dennis Duggan, consultant principal en relations de travail, Secteur de la rémunération et des relations de travail(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Craig MacMillan, commissaire adjoint, officier du Secteur de la responsabilité professionnelle(Gendarmerie royale du Canada)
  • Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime(Sécurité publique Canada)
  • Stephen White, sous-commissaire, Programmes et services relatif à l'effectif(Gendarmerie royale du Canada)
La teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures

Étude d'une ébauche de rapport

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la FP, la Loi sur la CRTEFP
Témoins
  • A. Edward Aust, conseiller stratégique principal, Aust Legal et ancien conseiller principal du Comité exécutif de la GRC(À titre personnel)
  • Rae Banwarie, président(Association professionnelle de la police montée du Canada)
  • Paul Champ, avocat, Champ et Associés(À titre personnel)
  • James R. K. Duggan, conseiller juridique(Association des Membres de la Police Montée du Québec)
  • Paul Dupuis, président(Association des Membres de la Police Montée du Québec)
  • Peter Engelmann, associé, Goldblatt Partners(Association professionnelle de la police montée du Canada)
  • Roy Hill, secrétaire adjoint et trésorier(Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie)
  • Robyn Hynes, directrice générale, Opérations(Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes)
  • Alain Jolicoeur, consultant(À titre personnel)
  • Ian McPhail, président(Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Brian Sauvé, coprésident(Fédération de la police nationale)
  • Tom Stamatakis, président(Association canadienne des policiers)
  • Gary Walbourne, ombudsman(Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes)
  • Mike Webster, psychologue(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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