42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 6 juin 2016
Partiellement à huis clos
10h00 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la FP, la Loi sur la CRTEFP
Comparaissent
- L'honorable Scott Brison, c.p., député (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- L'honorable Ralph Goodale, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
Témoins
- Manon Brassard, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Daniel Dubeau, sous-commissaire et dirigeant principal des Ressources humaines (Gendarmerie royale du Canada)
- Dennis Duggan, consultant principal en relations de travail, Secteur de la rémunération et des relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Craig MacMillan, commissaire adjoint, officier du Secteur de la responsabilité professionnelle (Gendarmerie royale du Canada)
- Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (Sécurité publique Canada)
- Stephen White, sous-commissaire, Programmes et services relatif à l'effectif (Gendarmerie royale du Canada)
La teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la FP, la Loi sur la CRTEFP
Témoins
- A. Edward Aust, conseiller stratégique principal, Aust Legal et ancien conseiller principal du Comité exécutif de la GRC (À titre personnel)
- Rae Banwarie, président (Association professionnelle de la police montée du Canada)
- Me Paul Champ, avocat, Champ et Associés (À titre personnel)
- James R. K. Duggan, conseiller juridique (Association des Membres de la Police Montée du Québec)
- Paul Dupuis, président (Association des Membres de la Police Montée du Québec)
- Peter Engelmann, associé, Goldblatt Partners (Association professionnelle de la police montée du Canada)
- Roy Hill, secrétaire adjoint et trésorier (Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie)
- Robyn Hynes, directrice générale, Opérations (Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes)
- Alain Jolicoeur, consultant (À titre personnel)
- Ian McPhail, président (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
- Brian Sauvé, coprésident (Fédération de la police nationale)
- Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers)
- Gary Walbourne, ombudsman (Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes)
- Mike Webster, psychologue (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription