44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 15 mai 2019
11h46 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
Témoins
- Colonel à la retraite Michel Drapeau, avocat-conseil principal , Cabinet juridique Michel Drapeau(À titre personnel)
- Heidi Illingworth, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels(Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels)
- Joshua Juneau, avocat-notaire, Cabinet juridique Michel Drapeau(À titre personnel)
- Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel(Barreau du Québec)
Réunion avec interprétation et transcription