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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 1 juin 2022
Partiellement à huis clos
12h00 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière: Ericka Paajanen (343) 551-3452
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)
Témoins
  • Me Meghan McDermott, directrice des politiques(Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
  • Brenda McPhail, directrice, Programme sur la protection de la vie privée, la technologie et la surveillance(Association canadienne des libertés civiles)
  • Tim McSorley, coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles(À titre personnel)
La teneur des éléments des sections 19 et 20 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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