44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 8 mai 2023
Partiellement à huis clos
16h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Ericka Paajanen
(343) 551-3452
La teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Sujet :
Éléments contenus dans la section 24 de la partie 4
Témoins
- Kelly Belanger, vice-présidente associée et codirigeante principale de l'information, Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie (Agence des services frontaliers du Canada )
- Jeff Carr, directeur général, Bureau du dirigeant principal des données, Direction générale de la politique stratégique (Agence des services frontaliers du Canada )
- Me David T.S. Fraser, membre, Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information (Association du Barreau canadien)
- Graeme Hamilton, directeur général, Politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux, Direction générale de la politique stratégique (Agence des services frontaliers du Canada )
- John Ommanney, vice-président associé, Direction générale des voyageurs (Agence des services frontaliers du Canada )
- Mark Weber, président national (Syndicat des douanes et de l'immigration)
Réunion avec interprétation et transcription