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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 23 octobre 2023
Partiellement à huis clos
*16h00 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière: Ericka Dupont (343) 551-3452
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Comparaît
  • L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales(Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales)
Témoins
  • Teri Bryant, contrôleuse des armes à feu, Bureau du contrôleur des armes à feu de l'Alberta(Gouvernement de l'Alberta)
  • Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime(Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada)
  • Mark Flynn, commissaire par intérim(Gendarmerie royale du Canada)
  • Robert Freberg, commissaire et contrôleur des armes à feu, Secrétariat des armes à feu de la Saskatchewan(Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Aaron McCrorie, vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi(Agence des services frontaliers du Canada )
  • Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu(Gendarmerie royale du Canada)
  • Me Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Examiner, pour en faire rapport, questions relatives aux Anciens Combattants

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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