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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 27 mai 2024
Partiellement à huis clos
* 16h01 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière: Ericka Paajanen (343) 551-3452
Teneur de la section 39, partie 4, projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Étude d'une ébauche de rapport

Témoins
  • Me Efrat Arbel, professeure associée, École de droit Peter A. Allard, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Me Christine Beltempo, membre (Association du Barreau canadien)
  • Me Laura Best, cheffe, Groupe de travail sur la détention (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés)
  • Luc Bisson, commissaire adjoint par intérim, Politiques (Service correctionnel Canada)
  • Patrick Derby, directeur, Politique stratégique et affaires du Cabinet (Service correctionnel Canada)
  • Carl Desmarais, directeur général, Exécution de la loi (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Hanna Gros, chercheuse, Division des droits des personnes handicapées (Human Rights Watch)
  • Me Gabriela Ramo, présidente nationale, Section du droit de l’immigration (Association du Barreau canadien)
  • L'honorable Allan Rock, c.p., membre du conseil et ancien ambassadeur du Canada auprès des Nations unies (Conseil mondial pour les réfugiés et les migrations)
  • Gauri Sreenivasan, codirectrice générale, Politiques et plaidoyer (Conseil canadien pour les réfugiés)
  • Me Kate Webster, vice-présidente (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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