44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 7 octobre 2024
Partiellement à huis clos
16h03 HE
Endroit:
*Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Ericka Paajanen
(343) 551-3452
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Témoins
- Amad Al Qadi, chargée de plaidoyer(Conseil national des musulmans canadiens)
- Andrew Bisson, chef de la direction(Assemblée des Premières Nations)
- Mel Cappe, chercheur émérite, École Munk des affaires mondiales et des politiques publiques(À titre personnel)
- Mustafa Farooq, membre, Comité consultatif(Conseil national des musulmans canadiens)
- Julie McGregor, conseillère juridique(Assemblée des Premières Nations)
- Natan Obed, président(Inuit Tapiriit Kanatami)
- Me Shakir Rahim, directeur, Programme de justice pénale(Association canadienne des libertés civiles)
- Julia Sande, responsable des campagnes, Lois et politiques sur les droits de la personne(Amnistie internationale Canada)
- Brian Sauvé, président et directeur général(Fédération de la police nationale)
- Harini Sivalingam, directrice, Programme pour l’égalité(Association canadienne des libertés civiles)
- Mark Weber, président national(Syndicat des douanes et de l'immigration)
- Elizabeth Zarpa, conseillère juridique(Inuit Tapiriit Kanatami)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.