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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 9 février 2026
Partiellement à huis clos
16h00 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Andrea Mugny (343) 550-7470
Projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada
Comparaissent
  • L'honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique Canada)
  • L'honorable Lena Metlege Diab, c.p., députée, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Témoins
  • Brett Bush, directeur général, Direction de la politique d'immigration et d'asile
  • Carl Desmarais, directeur général, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi
  • Shannon Grainger, sous-ministre adjointe principale, Affaires du portefeuille et des communications (Sécurité publique Canada)
  • Graeme Hamilton, directeur général, Direction des politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Jason Hollmann, directeur général, Asile (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité (Ministère des Finances Canada)
  • William Kendall, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité (Ministère des Finances Canada)
  • Harpreet S. Kochhar, sous-ministre (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Tara Lang, directrice générale, Politiques et programmes en matière d’intégrité (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Bryan Larkin, sous-commissaire supérieur (Gendarmerie royale du Canada)
  • Jamie McGowan, surintendant principal, Police fédérale, Intégrité des frontières (Gendarmerie royale du Canada)
  • Mike McGuire, directeur général, Politiques internationales et frontalières (Sécurité publique Canada)
  • Kristin McLeod, directrice, Politique en matière de drogues, secteur de la prévention du crime (Sécurité publique Canada)
  • Erin O'Gorman, présidente (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Jennifer Pelley, directrice, Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (Santé Canada)
  • Suzanne Sinnamon, avocat-conseil principal, Services juridiques (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Ryan Tettamanti, directeur principal, Développement de la force de Sûreté maritime (Garde côtière canadienne)
  • Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
La teneur des éléments des sections 19, 20 et 21 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, 2025

Étude d'une ébauche de rapport

Projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
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