45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada
Comparaissent
- L'honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique Canada)
- L'honorable Lena Metlege Diab, c.p., députée, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Témoins
- Brett Bush, directeur général, Direction de la politique d'immigration et d'asile
- Carl Desmarais, directeur général, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi
- Shannon Grainger, sous-ministre adjointe principale, Affaires du portefeuille et des communications (Sécurité publique Canada)
- Graeme Hamilton, directeur général, Direction des politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux (Agence des services frontaliers du Canada )
- Jason Hollmann, directeur général, Asile (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité (Ministère des Finances Canada)
- William Kendall, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité (Ministère des Finances Canada)
- Harpreet S. Kochhar, sous-ministre (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Tara Lang, directrice générale, Politiques et programmes en matière d’intégrité (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Bryan Larkin, sous-commissaire supérieur (Gendarmerie royale du Canada)
- Jamie McGowan, surintendant principal, Police fédérale, Intégrité des frontières (Gendarmerie royale du Canada)
- Mike McGuire, directeur général, Politiques internationales et frontalières (Sécurité publique Canada)
- Kristin McLeod, directrice, Politique en matière de drogues, secteur de la prévention du crime (Sécurité publique Canada)
- Erin O'Gorman, présidente (Agence des services frontaliers du Canada )
- Jennifer Pelley, directrice, Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (Santé Canada)
- Suzanne Sinnamon, avocat-conseil principal, Services juridiques (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Ryan Tettamanti, directeur principal, Développement de la force de Sûreté maritime (Garde côtière canadienne)
- Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
La teneur des éléments des sections 19, 20 et 21 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription