44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription