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Mémoires

Si le mémoire que vous cherchez n’est pas inclus sur cette liste, veuillez communiquer avec la Direction des comités du Sénat au ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
La teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Conseil consultatif de gestion de la GRC Organisation seulement 04 juin 2019 Pdf
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
À titre personnel Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada 19 juin 2019 Pdf
Défense nationale et les Forces armées canadiennes L'honorable Harjit S. Sajjan, C.P., député 29 mai 2019 Pdf
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
À titre personnel Jonathan Cotler 19 juin 2019 Pdf
Association canadienne des libertés civiles Organisation seulement 21 mai 2019 Pdf
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles Tim McSorley 21 mai 2019 Pdf
Ligues des droits et libertés Organisation seulement 21 mai 2019 Pdf
OpenMedia Organisation seulement 13 mai 2019 Pdf
B'Nai Brith Canada Organisation seulement 06 mai 2019 Pdf
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
À titre personnel Phil and Debbie Hibbs 10 avr. 2019 Pdf
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario Matt DeMille, Service de la pêche et de la faune 09 avr. 2019 Pdf
Association canadienne des médecins d'urgence Dr Alan Drummond, Comité des affaires publiques 04 avr. 2019 Pdf
Canadian Sporting Arms and Ammunition Association Alison de Groot 01 avr. 2019 Pdf
Société canadienne de pédiatrie Dre Natasha Saunders 07 mars 2019 Pdf
À titre personnel Gary Mauser, professeur émérite, Université Simon Fraser 04 mars 2019 Pdf
À titre personnel David Spencer 04 mars 2019 Pdf
Association des Sports de Tir du Canada Organisation seulement 27 févr. 2019 Pdf
À titre personnel Irvin Waller, professeur émérite 27 févr. 2019 Pdf
Coalition pour le contrôle des armes à feu Wendy Cukier 20 févr. 2019 Pdf
Assemblée des Premières Nations Organisation seulement 20 févr. 2019 Pdf
Statistique Canada Yvan Clermont, Centre canadien de la statistique juridique 20 févr. 2019 Pdf
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval Organisation seulement 30 janv. 2019 Pdf
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale Organisation seulement 30 janv. 2019 Pdf
Coalition canadienne pour les droits aux armes à feu Organisation seulement 30 janv. 2019 Pdf
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Daniel Therrien 22 nov. 2018 Pdf
Département de la Sécurité intérieure des É.-U. Organisation seulement 19 nov. 2018 Pdf
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles Tim McSorley 19 nov. 2018 Pdf
Association canadienne des libertés civiles Organisation seulement 14 nov. 2018 Pdf
À titre personnel Wesley K. Wark 14 nov. 2018 Pdf
Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) Organisation seulement 14 nov. 2018 Pdf
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Mieke Bos, Admissibilité 07 nov. 2018 Pdf
La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
Bureau de l'Ombudsman des vétérans Guy Parent 17 mai 2018 Pdf
La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada
À titre personnel Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada 17 avr. 2018 Pdf
Border Policy Research Institute Organisation seulement 17 avr. 2018 Pdf
À titre personnel Scott Railton, avocat 17 avr. 2018 Pdf
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Iranian Canadian Congress Organisation seulement 07 déc. 2017 Pdf
Barreau du Québec Organisation seulement 05 déc. 2017 Pdf
Association du Barreau canadien Organisation seulement 05 déc. 2017 Pdf
Conseil des aéroports du Canada Organisation seulement 05 déc. 2017 Pdf
Syndicat international des débardeurs et magasiniers du Canada Organisation seulement 05 déc. 2017 Pdf
Canadian Unitarians for Social Justice Organisation seulement 05 déc. 2017 Pdf
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Ian McPhail 10 juin 2016 Pdf
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Joanne Gibb 10 juin 2016
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Richard Evans 10 juin 2016
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada L'honorable Scott Brison, C.P., député 08 juin 2016 Pdf
Sécurité publique Canada L'honorable Ralph Goodale, C.P., député 08 juin 2016
Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral Organisation seulement 08 juin 2016 Pdf
À titre personnel A. Edward Aust, conseiller stratégique principal, Aust Legal et ancien conseiller principal du Comité exécutif de la GRC 08 juin 2016 Pdf
Fédération de la Police Nationale Brian Sauvé 06 juin 2016 Pdf
Association des Membres de la Police Montée du Québec James R. K. Duggan 06 juin 2016 Pdf
Association professionnelle de la police montée du Canada Peter Engelmann 06 juin 2016 Pdf
Association professionnelle de la police montée du Canada Rae Banwarie 06 juin 2016
Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie Roy Hill 06 juin 2016 Pdf
Étude sur les questions relatives à l’Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement
Association de la Force aérienne du Canada Lieutenant-général (à la retraite) André Deschamps 25 mai 2017 Pdf
Défense nationale et les Forces armées canadiennes Brigadier-général Michael Nixon 16 mai 2017 Pdf
À titre personnel Walter Dorn, professeur et président, Programme de Maîtrise en études de la défense, Collège militaire royal du Canada et Collège des Forces canadiennes 27 sept. 2016 Pdf
CANADEM Paul LaRose-Edwards 21 sept. 2016 Pdf
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Brigadier-général (à la retraite) Gregory Mitchell 20 sept. 2016 Pdf
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Lieutenant-général (à la retraite) Louis Cuppens 20 sept. 2016
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Brigadier-général (à la retraite) Gregory Mitchell 20 sept. 2016 Pdf
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Lieutenant-général (à la retraite) Louis Cuppens 20 sept. 2016
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Brigadier-général (à la retraite) Gregory Mitchell 20 sept. 2016 Pdf
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Lieutenant-général (à la retraite) Louis Cuppens 20 sept. 2016
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Brigadier-général (à la retraite) Gregory Mitchell 20 sept. 2016 Pdf
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix Lieutenant-général (à la retraite) Louis Cuppens 20 sept. 2016
À titre personnel David Bercuson, directeur, Centre for Military, Security and Strategic Studies 19 sept. 2016 Pdf