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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

Alertes des comités

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Ordres de renvoi : 2024-10-23
Rapport(s) :
  • Douzième rapport: Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, avec amendement et observations
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (13)
À titre personnel Matt Malone, chercheur-boursier Balsillie 25 nov. 2024
00h00
National Centre for Critical Infrastructure Protection, Security and Resilience Organisation seulement 14 nov. 2024
00h00
Association canadienne des libertés civiles Anaïs Bussières McNicoll 13 nov. 2024
00h00
Association canadienne des libertés civiles Noa Mendelsohn Aviv 13 nov. 2024
00h00
Société Civile Conjointe Organisation seulement 08 nov. 2024
00h00
TELUS Responsabilité sociale & communications Organisation seulement 07 nov. 2024
00h00
Santé TELUS Organisation seulement 04 nov. 2024
00h00
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet Organisation seulement 01 nov. 2024
00h00
Électricité Canada Organisation seulement 30 oct. 2024
00h00
I-SIGMA Organisation seulement 30 oct. 2024
00h00
Bureau d'assurance du Canada Organisation seulement 24 oct. 2024
00h00
À titre personnel Ashar S. Ahmed 24 oct. 2024
00h00
Citizen Lab Kate Robertson 23 oct. 2024
00h00

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Ordres de renvoi : 2024-06-20
Rapport(s) :
  • Onzième rapport: Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, sans amendement mais avec observations
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (10)
Gendarmerie royale du Canada Organisation seulement 31 oct. 2024
00h00
Conseil consultatif de gestion de la GRC Organisation seulement 15 oct. 2024
00h00
Assemblée des Premières Nations Organisation seulement 11 oct. 2024
00h00
Syndicat des douanes et de l'immigration Mark Weber 07 oct. 2024
00h00
Conseil canadien pour les réfugiés Organisation seulement 04 oct. 2024
00h00
Conseil canadien des affaires publiques musulmanes Organisation seulement 02 oct. 2024
00h00
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles et autres organisations Organisation seulement 25 sept. 2024
00h00
Fédération de la police nationale Brian Sauvé 23 sept. 2024
00h00
Sécurité publique Canada Organisation seulement 23 sept. 2024
00h00
Sécurité publique Canada Organisation seulement 23 sept. 2024
00h00

La teneur du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère

Ordres de renvoi : 2024-06-05
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (9)
À titre personnel Darío César Luzuriaga Sorribes 16 juin 2024
00h00
À titre personnel Dave Baker 14 juin 2024
00h00
Section du droit pénal de l’Association du barreau canadien Me Kyla Lee 14 juin 2024
00h00
Association canadienne des professeures et professeurs d'université Organisation seulement 13 juin 2024
00h00
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles Organisation seulement 13 juin 2024
00h00
Chinese Canadian Concern Group on Chinese Communist Party’s Human Rights Violations Organisation seulement 13 juin 2024
00h00
À titre personnel Darío César Luzuriaga Sorribes 11 juin 2024
00h00
Association canadienne des libertés civiles Organisation seulement 10 juin 2024
00h00
Démocratie en surveillance Duff Conacher 06 juin 2024
00h00

La teneur des éléments de la section 39 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Neuvième rapport: La teneur des éléments de la section 39 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (4)
Agence des services frontaliers canadiens Organisation seulement 10 sept. 2024
00h00
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député 03 juin 2024
00h00
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député 02 juin 2024
00h00
Conseil canadien pour les réfugiés Organisation seulement 27 mai 2024
00h00

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Ordres de renvoi : 2023-06-21
Rapport(s) :
  • Huitième rapport: Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), sans amendement mais avec observations
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (50)
Sécurité publique Canada Organisation seulement 16 janv. 2024
00h00
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député 05 déc. 2023
00h00
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député 05 déc. 2023
00h00
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député 05 déc. 2023
00h00
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député 05 déc. 2023
00h00
Ralliement national des Métis Organisation seulement 28 nov. 2023
00h00
Yukon Status of Women Council Organisation seulement 27 nov. 2023
00h00
Conseil tribal des Gwich'in Ken Kyikavichik 27 nov. 2023
00h00
À titre personnel Pamela Palmater, présidente, Gouvernance autochtone 26 nov. 2023
00h00
Statistique Canada Organisation seulement 24 nov. 2023
00h00
Gendarmerie royale du Canada Organisation seulement 23 nov. 2023
00h00
Gendarmerie royale du Canada Organisation seulement 23 nov. 2023
00h00
Alberta Association of Chiefs of Police (AACP) Organisation seulement 23 nov. 2023
00h00
Contrôleuse des armes à feu de l’Alberta Organisation seulement 23 nov. 2023
00h00
Sécurité publique Canada Organisation seulement 23 nov. 2023
00h00
Nunavut Tunngavik Inc. Paul Irngaut 22 nov. 2023
00h00
Association des directeurs de police du Québec Didier Deramond 21 nov. 2023
00h00
À titre personnel Ernest DeCol 19 nov. 2023
00h00
À titre personnel Major (à la retraite) Howard Michitsch, consultant et conseiller en sécurité 14 nov. 2023
00h00
Club de tir du Royal Canadian Military Institute David A. Zuber 14 nov. 2023
00h00
À titre personnel Alan Sutton 13 nov. 2023
00h00
À titre personnel William J. Klassen, ancien officier de police, Gendarmerie royale du Canada, Yukon 12 nov. 2023
00h00
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest R. J. Simpson, Ministère de la Justice 10 nov. 2023
00h00
Statistique Canada Organisation seulement 07 nov. 2023
00h00
Airsoft au Canada Organisation seulement 06 nov. 2023
00h00
Danforth Families for Safe Communities Ali Demircan 02 nov. 2023
00h00
À titre personnel Dr Caillin Langmann, professeur clinicien adjoint, Division de la médecine d'urgence, Département de médecine 31 oct. 2023
00h00
Danforth Families for Safe Communities Ken Price 30 oct. 2023
00h00
Danforth Families for Safe Communities Samantha Price 30 oct. 2023
00h00
À titre personnel A. J. Somerset, auteur et expert en la matière 30 oct. 2023
00h00
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs Marc Renaud 26 oct. 2023
00h00
À titre personnel J. G. Beckett 25 oct. 2023
00h00
Gouvernement de la Saskatchewan Robert Freberg, Secrétariat des armes à feu de la Saskatchewan 23 oct. 2023
00h00
PAS ICI Organisation seulement 19 oct. 2023
00h00
Institut de fourrure du Canada Organisation seulement 19 oct. 2023
00h00
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario Organisation seulement 11 oct. 2023
00h00
Firearms Safety Education Service of Ontario Organisation seulement 06 oct. 2023
00h00
Association nationale Femmes et Droit Organisation seulement 05 oct. 2023
00h00
Canadian Sporting Arms and Ammunition Association Organisation seulement 04 oct. 2023
00h00
Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke Organisation seulement 17 août 2023
00h00
À titre personnel Adam Jones, professeur en sciences politiques 11 juil. 2023
00h00
À titre personnel Christian Leuprecht, professeur, Département de science politique et d'économique 11 juil. 2023
00h00
À titre personnel Dr Caillin Langmann, assistant professeur clinique, Médecine 11 juil. 2023
00h00
À titre personnel Gary Mauser, professeur émérite 11 juil. 2023
00h00
À titre personnel Nikolai Kovalev, professeur agrégé en criminologie 11 juil. 2023
00h00
À titre personnel Noah S. Schwartz, professeur adjoint, Département des sciences politiques 11 juil. 2023
00h00
À titre personnel Tim Thurley, chercheur en armes à feu et spécialiste des politiques 11 juil. 2023
00h00
PolySeSouvient Heidi Rathjen 05 juin 2023
00h00
PolySeSouvient Nathalie Provost 05 juin 2023
00h00
À titre personnel Owen Beaver 20 mai 2023
00h00

Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Ordres de renvoi : 2023-06-01
Rapport(s) :
  • Cinquième rapport: Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, sans amendement
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (1)
Alliance de la fonction publique du Canada Organisation seulement 09 juin 2023
00h00

La teneur des éléments de la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Ordres de renvoi : 2023-04-27
Rapport(s) :
  • Quatrième rapport: La teneur des éléments section 24 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (1)
Association du Barreau canadien Organisation seulement 08 mai 2023
00h00

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

Ordres de renvoi : 2022-05-11
Rapport(s) :
  • Troisième rapport: Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016), avec amendement
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (7)
Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko Organisation seulement 13 juin 2022
00h00
Association canadienne des avocats musulmans Me Pantea Jafari 09 juin 2022
00h00
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles Tim McSorley 09 juin 2022
00h00
Association canadienne des avocats musulmans Organisation seulement 09 juin 2022
00h00
L'Association du Barreau Canadien Organisation seulement 06 juin 2022
00h00
Agence des services frontaliers du Canada Organisation seulement 06 juin 2022
00h00
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Organisation seulement 01 juin 2022
00h00

La teneur des éléments des sections 19 et 20 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Ordres de renvoi : 2022-05-04
Rapport(s) :
  • Premier rapport: La teneur des éléments des sections 19 et 20 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (3)
Société canadienne des courtiers en douane Carol West 30 mai 2022
00h00
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry Emilie Coyle 22 mai 2022
00h00
Bureau de l'enquêteur correctionnel Ivan Zinger 18 mai 2022
00h00

Examiner, pour en faire rapport, les questions relatives à la sécurité et à la défense dans l’Arctique

Ordres de renvoi : 2022-02-10
Rapport(s) :
  • Sixième rapport: La sécurité de l’Arctique menacée : Des besoins urgents dans un paysage géopolitique et environnemental en évolution
  • Deuxième rapport: Budget d'étude spéciale 2022-2023 (Sécurité dans l'Arctique)
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (9)
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes Organisation seulement 25 oct. 2023
00h00
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Organisation seulement 18 avr. 2023
00h00
À titre personnel Timothy Hiu-Tung Choi 14 févr. 2023
00h00
Conseil tribal des Gwich'in Ken Kyikavichik 23 janv. 2023
00h00
Garde côtière canadienne Organisation seulement 20 janv. 2023
00h00
Gouvernement du Yukon Andrew G. Smith 12 janv. 2023
00h00
Inuit Circumpolar Council (Canada) Organisation seulement 28 nov. 2022
00h00
Ville d'Inuvik, Territoires du Nord-Ouest Clarence Wood 20 sept. 2022
00h00
Université de Montréal Suzanne Lalonde 28 mars 2022
00h00

Coordonnées

Ericka Paajanen, Greffière
(343) 551-3452

Chaya Lanthier, Adjoint administratif
(343) 549-0854

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Ariel Shapiro
  • Anne-Marie Therrien-Tremblay

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
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Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
Le Sénat du Canada
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