Le mardi 5 décembre 2023

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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