Rapport du comité
Le mercredi 25 février 2026
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 5 février 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
HASSAN YUSSUFF
Observations au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (projet de loi C-12)
Reconnaissant l’importance d’un système d’immigration efficace, le comité exhorte le gouvernement du Canada à adopter les meilleures pratiques et à fournir à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada les technologies et les ressources nécessaires pour simplifier les processus de demande, éliminer les inefficacités, améliorer la productivité et réduire les arriérés de travail.
Le comité s’inquiète des pratiques frauduleuses de consultants en immigration et demande au gouvernement du Canada de lutter contre ces pratiques en réglementant la formation, l’évaluation, la certification et l’accréditation de ces consultants, ainsi qu’en imposant des sanctions — comme la disqualification, l’interdiction d’exercer et les poursuites — à ceux qui enfreignent la loi lorsqu’ils représentent ou conseillent des demandeurs.
Le comité tient à souligner les préoccupations des témoins quant à l’urgence d’accélérer la cartographie hydrographique de l’Arctique, conformément aux responsabilités du ministre des Pêches prévues à la partie 4 du projet de loi, afin notamment d’assurer la sécurité de la navigation et de faciliter le commerce maritime. Considérant que la technologie requise existe déjà, et soulignant le contexte géopolitique actuel marqué par l’activité accrue de la Russie et de la Chine dans l’Arctique, le comité soutient qu’il est impératif d’accorder un mandat clair et d’octroyer rapidement les ressources nécessaires.