Rapport du comité
Le mardi 11 avril 2017
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 26 janvier 2016 à étudier afin d’en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et
b) voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
MOBINA S.B. JAFFER
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
Politiques, pratiques, circonstances et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 26 janvier 2016 :
L’honorable sénatrice Raine propose, au nom de l’honorable sénateur Lang, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Côte de l’Est (Nouvelle Écosse et Nouveau Brunswick) | 98 430 | $ | |||
| TOTAL | 98 430 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 27 mars 2017.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense DANIEL LANG Chair, Standing Senate Committee on National Security and Defence | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LEO HOUSAKOS Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
Politiques, pratiques, circonstances et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
| ACTIVITÉ 1 : Côte de l’est (Nouvelle Écosse et Nouveau Brunswick) | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 19 participants: 12 sénateurs, 7 employés | ||||||
| (1 greffier, 1 analyste, 2 employés des sénateurs, 1 agent de communications, 2 interprètes) | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| FRAIS D’ACCUEIL | ||||||
| 1. | Frais d’accueil - repas (0410) | 4 000 | ||||
| 2. | Frais d’accueil - location d’espace (0410) | 2 000 | ||||
| Sous-total | 6 000 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 49 400 | ||||
| 12 sénateurs x 2 600 $ (0224) | ||||||
| 7 employés x 2 600 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 19 000 | ||||
| 12 sénateurs, 200 $/nuit, 5 nuits (0222) | ||||||
| 7 employés, 200 $/nuit, 5 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 9 310 | ||||
| 12 sénateurs, 98 $/jour, 5 jours (0221) | ||||||
| 7 employés, 98 $/jour, 5 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 6 000 | ||||
| 5. | Taxis | 3 420 | ||||
| 12 sénateurs x 180 $ (0223) | ||||||
| 7 employés x 180 $ (0232) | ||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 300 | ||||
| (3 jours, 100 $/jour) | ||||||
| 7. | Affréter - autobus (0228) (interurbain) | 3 000 | ||||
| Sous-total | 90 430 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
| IMPRESSION | ||||||
| 2. | Impressions (0321) | 100 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 3. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 1 400 | ||||
| (4 jours, 350 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 2 000 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 98 430 $ | |||||
| Grand Total | 98 430 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 avril 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude spéciale sur les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 26 janvier 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Côte de l’Est (Nouvelle-Écosse et Nouveau Brunswick) | 72 810 | $ | |||
| TOTAL | 72 810 | $ |
(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Conformément au processus de récupération en vigueur, les fonds prévus pour des voyages dans ce budget qui ne sont pas utilisés seront retournés au budget central des comités à la fin d’octobre 2017, de manière à ce qu’ils ne soient pas bloqués inutilement. Ces fonds vont être réaffectés à tous les comités pour des voyages qui seront effectués à l’automne 2017 en présentant une demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS