Session précédente :
37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
Les transcriptions énumérées ci-dessous n'ont pas encore été publiées sous forme d'un fascicule