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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 30 septembre 2009
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h04 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière: Keli Hogan (613) 990-6087
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
Témoins
  • Richard Brousseau, président (BCTM)
  • Cynthia Callard, directrice exécutive (Médecins pour un Canada sans fumée)
  • Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
  • François Damphousse, directeur, bureau du Québec (L'Association pour les droits des non-fumeurs)
  • Flory Doucas, codirectrice (Coalition québécoise pour le contrôle du tabac)
  • Luc Dumulong, vice-président (Distribution G.V.A. Inc.)
  • Michel Gadbois, vice-président principal (Association canadienne des dépanneurs en alimentation)
  • Phil Jansson, animateur (Coalition jeunesse de l'Est de l'Ontario)
  • Luc Martial, affaires gouvernementales (Casa Cubana)
  • Debra Steger, expert en droit commercial international (Rothmans, Bensons & Hedges Inc., et Philip Morris)
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac

Étude article par article

Témoins
  • Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et conformité du tabac (Santé Canada)
  • Paul Glover, sous-ministre adjoint, direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Santé Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques (Santé Canada)
  • Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôllées et de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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