40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
Témoins
- Richard Brousseau, président (BCTM)
- Cynthia Callard, directrice exécutive (Médecins pour un Canada sans fumée)
- Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
- François Damphousse, directeur, bureau du Québec (L'Association pour les droits des non-fumeurs)
- Flory Doucas, codirectrice (Coalition québécoise pour le contrôle du tabac)
- Luc Dumulong, vice-président (Distribution G.V.A. Inc.)
- Michel Gadbois, vice-président principal (Association canadienne des dépanneurs en alimentation)
- Phil Jansson, animateur (Coalition jeunesse de l'Est de l'Ontario)
- Luc Martial, affaires gouvernementales (Casa Cubana)
- Debra Steger, expert en droit commercial international (Rothmans, Bensons & Hedges Inc., et Philip Morris)
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
Étude article par article
Témoins
- Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et conformité du tabac (Santé Canada)
- Paul Glover, sous-ministre adjoint, direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Santé Canada)
- Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques (Santé Canada)
- Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôllées et de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
Réunion avec interprétation et transcription