41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 27 novembre 2013
Partiellement à huis clos
15h14 HE
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 12-18(1))
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
La teneur des Sections 5, 10 et 11 de la Partie 3 C-4, Loi no 2 d'exécution du budget
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Brenda Baxter, directrice générale par intérim, Direction du milieu de travail (Emploi et développement social Canada)
- Kin Choi, sous--ministre adjoint, Conformité, Opérations et Développement des programmes (Emploi et développement social Canada)
- Ted Koskie, avocat (Koskie-Helms, avocats)
- John D. Larlee, président (Tribunal des anciens combattants (révision et appel))
- Dale Sharkey, directrice générale (Tribunal des anciens combattants (révision et appel))
Réunion avec interprétation et transcription