38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 22 avril 2015
16h38 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Projet de loi C-247, Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès
Étude article par article
Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription